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Règlement Local de Publicité Intercommunal

Dans le cadre du projet d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (=RLPI) et compte tenu l’article L153-11 du Code de l’urbanisme ; la consultation en mairie de la délibération qui suit est obligatoire  jusqu’au 7 juin 2024 minimum.

Délibération du 16/11/23

Pour info, le RLP(i) est un outil permettant aux collectivités (intercommunalités et communes), d’adapter la réglementation nationale issue du code de l’environnement applicable en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne (communément appelée RNP).