Les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir,…) qui permettent de contrôler la conformité de la demande par rapport aux règles d’urbanisme, sont désormais réalisées par le service instructeur ADS (Autorisation des Droits du Sol) de la CDC.
Ce dernier agit pour le compte des communes.
Les usagers devront déposer préférentiellement leur demande par voie dématérialisée. Toutefois, en cas d’impossibilité, le dépôt du dossier papier en mairie reste possible.
