Les demandes communales de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle relatives à l’épisode de sécheresse réhydratation des sols de l’année 2022 seront instruites par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises après livraison du rapport météorologique de Météo France sur le phénomène.
Cependant, les municipalités peuvent déposer dès à présent les demandes communales au titre de l’épisode de sécheresse 2022 sur le site dédié.
Effectivement, il faut rappeler d’abord, que c’est à la commune de faire une demande de classement en catastrophe naturelle et non aux particuliers victimes de ces désordres. Il appartient donc, dès la constatation des premières fissures, d’alerter les élus et en premier lieu de maire pour qu’il fasse cette demande en vue d’obtenir de l’état un arrêté interministériel de classement en catastrophe naturelle, arrêté publié au Journal Officiel. Une déclaration des dégâts constatés par les particuliers doit être déposée en mairie pour appuyer sa demande.
Dès publication de l’arrêté, le maire doit en informer ses administrés par voie de presse, d’affichage, de circulaire.
Par la suite, pour être éventuellement indemnisé, il faut bien sûr que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, être assuré au titre des catastrophes naturelles (ce qui est le cas de la plupart des multirisques-habitations, mais mérite d’être vérifié), et déclarer le sinistre à l’assurance (et non en mairie) avec le maximum de détails dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté de classement : un délai extrêmement court (pour ne pas dire scandaleusement réduit) qui justifie d’y être très attentif. Passé ce délai il est irrémédiablement trop tard.
Si votre habitat a été impacté par cet épisode de sécheresse (fissures murs intérieurs, façade, carrelage…), nous vous remercions donc, de bien vouloir en informer le secrétariat de mairie rapidement !
05 56 65 40 09 / auros@wanadoo.fr
Le SICTOM organise du 25 mars au 9 avril des ateliers gratuits sur la thématique du compostage sur le territoire Sud-Girondin.
Les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir,…) qui permettent de contrôler la conformité de la demande par rapport aux règles d’urbanisme, sont désormais réalisées par le service instructeur ADS (Autorisation des Droits du Sol) de la CDC.
