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Les épisodes de gel du mois d’avril 2021 ont occasionné des pertes de récolte en arboriculture (fruits à noyaux, fruits à coques, et fruits à pépins) et en viticulture.
Après examen en Comité départemental d’expertise, une demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole a été adressée au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a validé les demandes de reconnaissance présentées par le département de la Gironde pour les pertes de récoltes sur :

• les arbres fruitiers à noyaux (abricots, pêches, nectarines et prunes d’ente) le 7 juillet,
• les fruits à pépins (pommes, kiwis) et les fruits à coques (noix, noisettes) le 29 septembre,
• les vignes le 17 novembre dernier.

Les producteurs sinistrés sur ces productions arboricoles et viticoles peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 11 février 2022. Cette demande d’indemnisation se fera par une téléprocédure détaillée ci-après.

Il convient de préciser que le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.

TELEDECLARATION DES PERTES

Un seul dossier d’indemnisation doit être rempli par exploitant, même si l’exploitant possède des parcelles sinistrées sur plusieurs communes ou plusieurs départements.

La demande d’indemnisation doit être effectuée au plus tard le 11 février 2022 via le logiciel TELECALAM.

La télédéclaration évite l’envoi d’un formulaire papier et des pièces justificatives à la DDTM. Néanmoins, ces pièces pourront être demandées ultérieurement dans le cadre du contrôle réglementaire des dossiers.

Comment effectuer une télédéclaration avec TELECALAM ?

1. Avant d’accéder à TELECALAM, il est nécessaire de créer son compte sur le site : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/  ; l’exploitant choisit alors une adresse mail comme identifiant et un mot de passe.
2. Ensuite, l’accès sécurisé à l’application se fera via l’adresse internet suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat–usager/ ; l’exploitant saisit alors son adresse mail ainsi que le mot de passe créé sur « moncompte » , puis son numéro SIRET.
3. Une notice d’utilisation de TELECALAM et des informations complémentaires nécessaires à la télédéclaration sont disponibles sur le site internet des services de l’Etat via le lien :

https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/Agriculture/Aides-agricoles-et-environnementales/Calamites-agricoles

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTM au :

• Virginie BAECHLER : 05 47 30 51 12
• Patrick GARRASSIEU : 05 47 30 51 29
• Adresse mail : ddtm-calam-gel2021@gironde.gouv.fr

Gestion des passages en déchèterie à partir de septembre 2021

Pour faire face à l’évolution des usages dans les déchèteries, les élus ont décidé, en comité syndical, de moderniser l’accès pour les 5 sites du territoire (centre de recyclage de Langon et les déchèteries de Bazas, Lerm-et-Musset, Préchac et Saint-Symphorien).

En effet, le contrôle des 155 000 visites annuelles doit être renforcé car :

• des usagers hors du territoire accèdent aux sites alors qu’ils ne sont pas redevables au service (d’autant plus que les collectivités voisines optent pour des contrôles d’accès en déchèterie très stricts).
• de nombreux « gros producteurs » viennent en déchèterie avec des chargements très importants sans pour autant être facturés à la hauteur de leurs apports, alors que le Sictom du Sud-Gironde n’a aucune obligation de les accueillir.

Ainsi, une augmentation très importante des déchets à traiter (+ 91 % des gravats entre 2019 et 2020 et une augmentation globale de près de 10 % toutes filières confondues) a été observée, ce qui impacte fortement les coûts.

L’objectif est donc d’identifier les différents usagers entrants afin de donner accès uniquement à ceux qui payent le service et, pour les professionnels n’ayant pas d’autres solutions, de les facturer à la hauteur de leurs dépôts.

Le SICTOM espère ainsi mieux maîtriser les coûts mais aussi fluidifier les passages et donc réduire les temps d’attente.

Comment fonctionnera ce système d’accès pour les particuliers ?

Chaque foyer possèdera un code barre ou bien une carte rigide associé à un compte usager. Il sera généré directement via un accès internet. Après la création d’un compte via le lien sictomsudgironde.webusager.fr , l’usager  pourra télécharger sur son smartphone et/ou imprimer ce code barre.

Ce compte disposera de 36 droits d’accès par an (du 1er janvier au 31 décembre). A chaque passage en déchèterie, un certain nombre de droits d’accès sera décompté en fonction du type de véhicule et du gabarit de la remorque. En cas de dépassement des 36 droits d’accès, un tarif sera appliqué.

Quel est le calendrier de mise en place ?

Au 1er septembre, les usagers devront présenter leur code barre personnel ou carte rigide pour accéder sur nos sites.